Loi du 8 mars 1912 MODIFIANT LE NOMBRE DES ARRONDISSEMENTS MUNICIPAUX ET DES ADJOINTS DE LA VILLE DE LYON, MODIFIANT L'ART. 73 PARAGRAPHES 2 ET 3 DE LA LOI DU 05-04-1884 RELATIVE A L'ORGANISATION MUNICIPALE

JORF du 28 février 1912

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