Décret du 9 novembre 1940 PORTANT DISSOLUTION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS, DE LA CONFEDERATION DES SYNDICATS PROFESSIONNELS FRANCAIS ET DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL

Version INITIALE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (imprimé à Vichy) (version papier numérisée)

PDF - 16,1 Mo