Arrêté du 21 juin 1978 EXTENSION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA BOULANGERIE-PATISSERIE ET D'AVENANTS LA COMPLETANT (ENTREPRISES ARTISANALES). (CONVENTION DU 19-03-1976 MODIFIEE PAR LES AVENANTS NO 2 DU 25-05-1976 ET NO 4 DU 07-10-1977)

JORF du 28 juillet 1978, numéro complémentaire

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