Arrêtés du 5 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2005 :
    La transformation de la société civile professionnelle Christian Hache et Stéphane Panier des Touches, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bourges (Cher), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.
    Cette société a pour dénomination sociale : « Auxilia conseils 18, huissiers de justice associés ».