Arrêté du 15 décembre 2005 autorisant la SNC Eole PDC II à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0506458A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/15/INDI0506458A/jo/texte

Texte n°9


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 15 décembre 2005, la SNC Eole PDC II, dont le siège social est situé 45, rue du Faubourg-de-Roubaix, 59800 Lille, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 8 MW, localisé sur la commune de Frévent (62270).