Arrêté du 18 février 2005 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 18 février 2005, sont nommés au Comité de bassin Seine-Normandie :


    Représentants des départements
    Basse-Normandie
    Calvados


    Titulaire : M. Xavier Lebrun, en remplacement de M. Michel Granger.
    Suppléant : M. Michel Granger, en remplacement de M. Xavier Lebrun.