Arrêté du 29 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école

NOR : MENP0401591A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/MENP0401591A/jo/texte
JORF n°191 du 18 août 2004
Texte n° 11
Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 6 mai 1988 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école,
Arrêtent :


  • Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 191 du 18/08/2004 texte numéro 11



  • Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juillet 2004.


Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La directrice, adjointe au directeur général,
C. Le Bihan-Graf

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