Arrêté du 5 novembre 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 2004, M. Maurel de Maillé de la Tourlandry (Alain, Jacquelin, Guy, Marie) est nommé notaire à la résidence de Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Bellair (François, Roger, Jean, Marie), démissionnaire.

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