Arrêtés du 20 avril 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Version INITIALE

NOR : MAEA0420057A

Texte n°30


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 20 avril 2004, les dispositions de l'arrêté du 28 janvier 2004 relatif à la mobilité statutaire de M. Demarquis (Jean-Charles) sont modifiées ainsi qu'il suit :
    Au lieu de : « est affecté à l'ambassade de France à Bombay », lire : « est affecté au consulat général de France à Bombay ».