Arrêté du 18 mai 2004 fixant le montant des allocations de recherche

NOR : MENF0401025A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/18/MENF0401025A/jo/texte
JORF n°121 du 26 mai 2004
Texte n° 9

Version initiale


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 modifié relatif aux allocations de recherche,
Arrêtent :


  • Le montant brut mensuel de l'allocation de recherche prévue par le décret du 3 avril 1985 susvisé est fixé, à compter du 1er mai 2004, à 1 305,86 EUR.


  • L'arrêté du 30 septembre 2003 fixant le montant des allocations de recherche est abrogé.


  • La directrice de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 mai 2004.


Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
P.-M. Duhamel

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