Arrêté du 5 décembre 2006 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2006, sont désignés pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2007, dans les juridictions ci-dessous :


    Cour d'appel de Pau
    Tribunal pour enfants de Tarbes


    Assesseure titulaire : Mme Anne-Elisabeth Lasplaces-Blachere.


    Cour d'appel de Rennes
    Tribunal pour enfants de Guingamp


    Assesseure suppléante : Mme Isabelle Kergus.


    Cour d'appel de Toulouse
    Tribunal pour enfants de Foix


    Assesseur titulaire : M. Gérard Bautista.


    Cour d'appel de Versailles
    Tribunal pour enfants de Pontoise


    Assesseure suppléante : Mme Paulette Bénac, épouse Sicard.