Arrêté du 12 avril 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0200736A

Texte n°116


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 avril 2002, M. Louis Cassina, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er septembre 2002.