Arrêté du 9 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320004A
JORF du 18 janvier 2003
Texte n° 64

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2003 :
    M. Besnard (Marc, Maxime) et Mlle Deschamps (Françoise, Monique, Raymonde) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Claude Leblancs et Jean-Jacques Harduin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Honfleur (Calvados) ;
    Les retraits de M. Leblancs (Jean-Claude, André, Jules) et de M. Harduin (Jean-Jacques, Henri, Germain), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Claude Leblancs et Jean-Jacques Harduin, huissiers de justice associés, sont acceptés ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Leblancs et Jean-Jacques Harduin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marc Besnard et Françoise Deschamps, huissiers de justice associés ».

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