Arrêté du 25 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220103A
JORF du 5 mars 2002
Texte n° 53

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2002 :
    Mme Mangeot (Francine, Marie, Louise), épouse Bollet, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Frédéric Marteau d'Autry et Philippe Bollet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fontainebleau (Seine-et-Marne) ;
    Le retrait de M. Marteau d'Autry (Frédéric, André, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Frédéric Marteau d'Autry et Philippe Bollet, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Frédéric Marteau d'Autry et Philippe Bollet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Bollet et Francine Bollet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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