Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220277A
JORF n°148 du 27 juin 2002
Texte n° 42
Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2002, Mlle Bolivar (Sylvie, Catherine) est nommée en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Lahitte et Bernard Singuinia, notaires associés, à la résidence de Morlaàs (Pyrénées-Atlantiques).

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