Décision no 2001-464 du 11 septembre 2001 modifiant la décision no 99-525 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Radio Piraillons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Piraillons

Version INITIALE

NOR : CSAX0101464S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 99-525 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Radio Piraillons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Piraillons ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 99-525 du 15 décembre 1999 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

  • « A N N E X E I (*)

    Zone de planification : Bourg-Argental.

    Fréquence : 97,0 MHz.

    Site d'émission : lieudit Bechetoile, 42220 Burdignes.

    Altitude du site : 855 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 864 mètres.

    Puissance (PAR) : 100 W.

    Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 40o/190o. »

    Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

    Fait à Paris, le 11 septembre 2001.

    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

    Le président,

    D. Baudis

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