« Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le chef de service,
L. Setton »
Arrêté du 2 août 2001 portant retrait d'habilitation d'un organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines (rectificatif)
NOR : MEST0111111Z