Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Version INITIALE

NOR : EQUA0100679A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 mars 2001, est nommé membre au Conseil supérieur de l'aviation marchande :

    Au titre du deuxième collège

    En qualité de représentant des salariés, sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien :

    M. Bandler (Jean-Christophe), titulaire, en remplacement de M. Boisseau (Dominique).