Décision du 25 mars 2002 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Version INITIALE

NOR : CCCX0205480S

Texte n°94


  • Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 25 mars 2002 :
    L'association de financement de Participation citoyenne dont le siège social est 24, rue Pierre-Robin, à Lyon (Rhône), est agréée à la demande du président de Participation citoyenne, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire français ;
    L'association de financement de Priorité socialiste Réunion dont le siège social est 65, chemin Bancoul-Moufia, à Sainte-Clotilde (Réunion), est agréée à la demande de la secrétaire générale de Priorité socialiste Réunion, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Réunion.