Arrêté du 24 janvier 2001 établissant la liste des membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 24 janvier 2001, sont nommés membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire :

    Au titre des élus :

    Désignés par l'Assemblée nationale :

    Philippe Duron ;

    Marie-Françoise Pérol-Dumont ;

    Jean-Pierre Dufau ;

    Béatrice Marre ;

    Yves Deniaud.

    Désignés par le Sénat :

    Claude Belot ;

    Yolande Boyer ;

    Jean François-Poncet ;

    René Garrec ;

    Gérard Larcher.

    Sur proposition de l'Association des régions de France :

    Robert Savy ;

    Jean-Pierre Raffarin ;

    Alain Rousset ;

    Alain Le Vern ;

    Adrien Zeller ;

    Gérard Longuet ;

    Antoine Karam ;

    Josselin de Rohan.

    Sur proposition de l'Association des départements de France :

    René Beaumont ;

    Jean-Claude Peyronnet ;

    Jean-Pierre Dupont ;

    Claudy Lebreton ;

    Pascal Clément ;

    Jean-Luc Poudroux.

    Sur proposition de l'Association des maires de France :

    Jean-Paul Alduy ;

    François Geindre ;

    Jean Auroux ;

    Martin Malvy ;

    Jean-Paul Delevoye ;

    Patrick Ollier ;

    René Durel ;

    Michel Guegan.

    Sur proposition de l'Association des présidents des communautés urbaines de France :

    Jean-Marie Vanlerenberghe.

    Sur proposition de l'Assemblée des communautés de France :

    Gérard Voisin ;

    Claude Saunier.

    Au titre des activités économiques, sociales, culturelles, associatives, familiales :

    Au titre du Conseil économique et social :

    Jacques Dermagne, représenté par Jacqueline Mengin.

    Sur proposition de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de France :

    Jean-Louis Chauzy ;

    Jean-Raymond Mondon ;

    Yves Morvan ;

    Pierre Trousset.

    Désignés par :

    L'Assemblée permanente des chambres d'agriculture :

    Michèle Chezalviel.

    L'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie :

    Jean-Alain Mariotti.

    L'Assemblée permanente des chambres de métiers :

    Raymond Receveur.

    La Confédération française démocratique du travail :

    Jean-Claude Bury ;

    Maryvonne Guiavarc'h.

    La Confédération française de l'encadrement-CGC :

    Martine Candelier.

    La Confédération française des travailleurs chrétiens :

    Eric Valin.

    La Confédération générale du travail :

    François Duteil ;

    Nicole Rondeau.

    La Confédération générale du travail-Force ouvrière :

    Marie-Suzie Pungier ;

    Gilbert Marpeaux.

    L'Union nationale des syndicats autonomes :

    Martine Le Gal.

    Le Mouvement des entreprises de France :

    Daniel Tardy ;

    Jean-Pierre Ribiere.

    La Confédération générale des petites et moyennes entreprises :

    Hubert-Marie Ghigonis.

    La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles :

    Joseph Giroud.

    Le Centre national des jeunes agriculteurs :

    Jean-François Laumain.

    La Confédération paysanne :

    Patrice Vidieu.

    L'Union professionnelle artisanale :

    Jean Lardin.

    L'Union nationale des professions libérales :

    Gilles François.

    Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement :

    Sylvie Mayer.

    Sur proposition de la secrétaire d'Etat au tourisme :

    Christine Pujol.

    Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité :

    Marc Bloch-Lainé.

    Sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, au titre de l'aménagement du territoire :

    Eric Andrieu.

    Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication :

    Cecile Guitart.

    Sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, au titre de l'environnement :

    Christian Garnier.

    Sur proposition de la ministre de la jeunesse et des sports :

    Henri Serandour.

    Sur proposition du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation :

    Jean-Pierre Worms.

    Au titre des personnalités qualifiées :

    Sur proposition du président de la Fédération des parcs naturels régionaux de France :

    Jean-Paul Fuchs.

    Sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement :

    Nicole Guilhaudin.

    L'arrêté du 2 février 1996 modifié établissant la liste des membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire est abrogé.