Décret du 15 février 2000 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 15 février 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés magistrats à titre temporaire pour exercer des fonctions d'assesseur d'une formation collégiale :

    Du tribunal de grande instance de Draguignan :

    M. Jacques Guida, commissaire divisionnaire.

    M. Guida effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.

    Du tribunal d'instance de Toulon :

    M. Daniel Bertot, colonel de gendarmerie.

    M. Bertot effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.