Arrêtés du 24 mars 1999 portant nomination (régisseuses d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9910129A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1999 :

    Mme Rajaonarivelo (Angeline), épouse Rasolofo, agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire de la cour d'appel de Versailles, en remplacement de Mme Deletrez ;

    Mme Barbieux (Marie-Claude), épouse Deletrez, agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante, en remplacement de Mme Rasolofo.