Art. 1er. - Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 28, en France métropolitaine.

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui comporte deux tronçons, sont définies ci-après :

I. - Tronçon 1

a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
POLLY : 47o 53' 37'' N, 002o 45' 44'' E ;
GIPEX : 47o 45' 27'' N, 002o 37' 24'' E ;
TURBO : 47o 39' 48'' N, 002o 31' 54'' E ;
VEROS : 47o 20' 24'' N, 002o 12' 06'' E ;
NDB < < CTX > > : 46o 56' 10'' N, 001o 48' 07'' E ;
GUSON : 46o 28' 27'' N, 001o 28' 40'' E ;
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 mètres) ;
Limite verticale supérieure :
- niveau de vol 195 (5 950 mètres) lorsque la zone LF-R7C n'est pas active ; - niveau de vol 115 (3 500 mètres) lorsque la zone LF-R7C est active.

II. - Tronçon 2

a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
GUSON : 46o 28' 27'' N, 001o 28' 40'' E - 46o 23' 56'' N, 001o 25' 32'' E ; b) Limites verticales :
- limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 mètres) ;
- limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).

Art. 3. - La voie aérienne, objet du présent arrêté, est classée comme suit :
Classe E : de la limite verticale inférieure précisée à l'article 2 au plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface ;
Classe D du plus élevé des deux niveaux niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface, à la limite verticale supérieure précisée à l'article 2.

Art. 4. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes désignées par elle et se déroulant dans la partie classée D de la voie aérienne, objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.

Art. 5. - Le point relatif à la voie aérienne G 28 de l'annexe à l'arrêté du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en France métropolitaine est abrogé.

Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Art. 7. - Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.