Par arrêté du Premier ministre en date du 26 février 1997 :
Est nommé membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentant de l'administration

Membre suppléant : M. Grosso (Jean-Pierre), sous-directeur à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense, en remplacement de M. Le Puloc'h (François).
Est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentant de l'administration

Membre suppléant : M. Grosso (Jean-Pierre), sous-directeur à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense, en remplacement de M. Le Puloc'h (François).
Est nommé membre de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentant de l'administration

Membre suppléant : M. Grosso (Jean-Pierre), sous-directeur à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense, en remplacement de M. Le Puloc'h (François).
Est nommé membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentant de l'administration

Membre suppléant : M. Grosso (Jean-Pierre), sous-directeur à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense, en remplacement de M. Le Puloc'h (François).