CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-917 du 3 septembre 1996 portant reconduction des autorisations délivrées à la S.A. Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio

Version INITIALE

NOR : CSAX9601917S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1o) de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret no 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et à la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
Vu le décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1o de l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
Vu les décisions no 92-112 du 18 février 1992, modifiée par les décisions no 92-1150 du 3 novembre 1992 et no 92-1152 du 25 février 1992, et no 96-180 du 5 mars 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 5 mars 1996, publié au Journal officiel du 10 mai 1996 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la S.A. Sud Radio Services conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;

Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Les autorisations accordées par décisions no 92-112 du 18 février 1992 modifiée et no 96-180 du 5 mars 1996 susvisées à la S.A. Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Sud Radio,
    sont reconduites pour une durée de cinq ans, du 11 mars 1997 à 0 heure au 10 mars 2002 à 24 heures.


  • Art. 2. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.


  • Art. 3. - 1o Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service : - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
    - puissance apparente rayonnée (P.A.R.) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
    - date de mise en service.
    Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
    - diagramme de rayonnement mesuré ;
    - excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de quinze minutes).
    Ces informations peuvent être exigibles sur demande expresse du conseil.
    2o Si les informations mentionnées au 1o sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3o Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4o Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.


  • Art. 4. - La présente autorisation est incessible.


  • Art. 5. - Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • Art. 6. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E I (*)


    Zone de Carcassonne.
    Fréquence : 104,7 MHz.
    Site d'émission : site T.D.F., pic de Nore, 11000 Carcassonne.
    Altitude du site : 1 210 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 1 225 mètres.
    Puissance (P.A.R.) : 80 kW dans le secteur d'azimut 170o/190o.
    Contraintes : 40 kW dans le secteur d'azimut 200o/240o ; 40 kW dans le secteur d'azimut 120o/160o ; 25 kW dans le secteur d'azimut 250o/110o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.




    A N N E X E I I (*)


    Zone de Montpellier.
    Fréquence : 104,7 MHz.
    Site d'émission : site T.D.F., tour no 2, Les Tritons, La Paillade, 34000 Montpellier.
    Altitude du site : 107 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 124 mètres.
    Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
    Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 190o/220o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.




    A N N E X E I I I (*)


    Zone de Sète.
    Fréquence : 104,9 MHz.
    Site d'émission : mont Saint-Clair, 1 bis, chemin des Pierres-Blanches,
    34200 Sète.
    Altitude du site : 121 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 133 mètres.
    Puissance (P.A.R.) : 500 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.




    A N N E X E I V (*)


    Zone de Mende.
    Fréquence : 101,9 MHz.
    Site d'émission : lieudit Mont Mimat, 48000 Mende.
    Altitude du site : 1 020 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 1 040 mètres.
    Puissance (P.A.R.) : 200 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.




    A N N E X E V (*)


    Zone du Vigan.
    Fréquence : 93,3 MHz.
    Site d'émission : lieudit Lacam, 30120 Le Vigan.
    Altitude du site : 520 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 548 mètres.
    Puissance (P.A.R.) : 500 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.




    A N N E X E V I (*)


    Zone de Perpignan.
    Fréquence : 103,2 MHz.
    Site d'émission : site T.D.F., pic de Neulos, 66700 Sorède.
    Altitude du site : 1 256 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 1 290 mètres.
    Puissance (P.A.R.) : 10 kW dans le secteur d'azimut 270o/100o.
    Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 110o/260o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.




    A N N E X E V I I (*)


    Zone de Font-Romeu.
    Fréquence : 102,3 MHz.
    Site d'émission : lieudit Roque d'Err, 68800 Err.
    Altitude du site : 1 700 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 1 720 mètres.
    Puissance (P.A.R.) : 200 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.




    A N N E X E V I I I

    Utilisation de la sous-porteuse




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0054 du 05/03/97
    ......................................................



    Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.

Fait à Paris, le 3 septembre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges



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