Arrêté du 8 juillet 1999 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Version INITIALE

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse ;

Vu le décret no 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse ;

Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 1er avril 1999,

Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit :
« 17 Juin Média, 75 ter, rue du Point-du-Jour, 92100 Boulogne-Billancourt, à compter du 1er avril 1999 ;
« PDJ Production, 38, rue Croix-des-Petits-Champs, 75001 Paris, à compter du 1er novembre 1997 ;
« Stadium Presse Image, 27, avenue de Belfort, 93140 Bondy, à compter du 1er avril 1999. »
Art. 2. - Est retiré de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 :
« Planet, 37, rue des Mathurins, 75008 Paris. »
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 1999.

La ministre de la culture et de la communication,

Catherine Trautmann

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Christian Pierret

PDF - 55,1 Mo

Droit national