Arrêté du 8 juillet 1999 fixant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Version INITIALE

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse ;

Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 11 septembre 1997,

Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit :
« Gamma, 70, rue Jean-Bleuzen, 92176 Vanves Cedex. »
Art. 2. - Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée :
« Gamma Presse Images, 70, rue Jean-Bleuzen, 92170 Vanves Cedex ;
« Scoop Presse normande, 9, rue du Puits-Carré, 27008 Evreux ;
« Sport Agences Magazines, 37, rue des Mathurins, 75008 Paris ;
« TCT Actualités télévisées, 17, rue Diaz, 92100 Boulogne ;
« Télé Europe, 50, rue Croix-des-Petits-Champs, 75023 Paris Cedex 01. »
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République françasie.

Fait à Paris, le 8 juillet 1999.

La ministre de la culture et de la communication,

Catherine Trautmann

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Christian Pierret

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