Arrêté du 22 juillet 1999 complétant la liste des manifestations commerciales agréées

Version INITIALE

NOR : ECOA9920075A

La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,

Vu l'ordonnance no 45-2088 du 11 septembre 1945 modifiée relative aux foires et salons ;

Vu le décret no 69-948 du 10 octobre 1969 modifié relatif aux manifestations commerciales ;

Vu l'arrêté du 7 avril 1970 modifié relatif aux manifestations commerciales ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 1988 modifié relatif aux manifestations commerciales ;

Vu l'avis émis par le comité consultatif des foires et salons le 2 juin 1999,

Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des manifestations commerciales agréées est complétée ainsi qu'il suit :

  • « Foires agréées

    Foire de Douai.

  • Salons agréés

    Salon des loisirs de plein air (Paris Expo).

    Carrefour du Bois (Nantes).

    Salon de l'habitat et de l'immobilier (Toulouse).

  • Salons agréés internationaux

    Salon de la franchise et du commerce organisé (Paris Expo).

    Salon du jouet (Paris-Nord - Villepinte).

    Tissu Premier (Lille). »

  • Art. 2. - Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juillet 1999.

Marylise Lebranchu

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