Arrêté du 1er février 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

Version initiale

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,

Vu le décret no 96-97 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 12 janvier 1999,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les organismes suivants sont agréés jusqu'au 31 décembre 2001.

    I. - Organismes agréés pour procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis :

    AIB-Vinçotte International, avenue du Roi, 157, B-1090 Bruxelles, Belgique ;

    BRGM, avenue Claude-Guillemin, BP 6009, 45060 Orléans Cedex 2 ;

    DEFI, ZI de Morcenx, BP 29, 40110 Morcenx ;

    Fibrecount, Diamanstraat 513, Wechelderzande, Belgique ;

    INERIS, parc technologique Alata, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte ;

    IOM, Institut of Occupational Medecin, 8, Roxburgh Place, Edimbourg EH 8 9 SU, Royaume-Uni ;

    ITGA, Institut technique des gaz et de l'air, avenue du Général-Leclerc, BP 1811, 35018 Rennes Cedex 7 ;

    Laboratoire d'études des particules inhalées (LEPI), mairie de Paris, 11, rue George-Eastman, 75013 Paris ;

    Laboratoire d'hygiène et de contrôle des fibres minérales (LHCF), 117, quai de Valmy, 75010 Paris ;

    Laboratoire Lepoutre, 1848, route de Vence, 06140 Tourrettes-sur-Loup ;

    Laboratoire municipal et régional de Rouen, 49, rue Mustel, BP 4063, 76022 Rouen Cedex ;

    Laboratoire Protec, 4, allée des Garays, ZA des Glaises, 91120 Palaiseau ;

    Laboratoire Prysm d'Algade, technopole Le Polygone, 46, rue de la Robotique, 42000 Saint-Etienne ;

    Laboratoire Santé, environnement, hygiène de Lyon, département Amiante, 312, avenue Jean-Jaurès, 69365 Lyon Cedex 7 ;

    Laboratoire scientifique de L'Argentière (LSA), route de Saint-Genis, 69610 Sainte-Foy-l'Argentière ;

    SMC 2, Société mesures, contrôles, conseils, centre d'affaires La Chimephy, parc d'activité du Pommier, route de Noyelles, BP 9, 62110 Hénin-Beaumont-en-Artois.

    II. - Organismes agréés pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis :

    AFITEST, 121, rue d'Alésia, 75685 Paris Cedex 14 ;

    AIF Services, ZI de Magré, rue Stuart-Mill, 87008 Limoges Cedex ;

    AINF, ZI, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex ;

    APAVE Nord-Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;

    APAVE parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;

    Bureau Veritas, division France, 17 bis, place des Reflets, La Défense, 92077 Paris-La Défense ;

    CETE APAVE de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, ZIL, BP 289, 44803 Saint-Herblain Cedex ;

    Division des laboratoires, département des essais et des laboratoires, direction du matériel et de la traction de la SNCF, 6, place du 8-Mai-1945, 92300 Levallois-Perret ;

    ENVIROTECH, ZI de Peuxy, 88200 Saint-Nabord ;

    Fibrecount, Château-Rouge, 282, avenue de la Marne, 59700 Marcq-en-Baroeul ;

    Institut universitaire Romand de santé au travail (IURST), 19, rue du Bugnon, 1005 Lausanne, Suisse ;

    Laboratoires Wolff Environnement, agence Nord et Seine, 1, allée de la Chartreuse, ZI Petite Montagne, 91020 Evry Cedex.

    LECES Environnement, voie Romaine, domaine de l'IRSID, BP 40223, 57282 Maizières-lès-Metz Cedex ;

    MEPAC, mesure, étude, pollution, air, contrôle, ZI, impasse des Bûchets, 90800 Bavilliers ;

    MSIS, ZAC de Courcelle, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex ;

    SCA 2, société de contrôle atmosphérique approfondi, centre d'affaires Benoît, bâtiment D, 69, rue Gorge-de-Loup, 69009 Lyon ;

    Search Milieu BV, Meerstraat 7, 5473 AA Heeswijk-Dinter, Pays-Bas ;

    SOCOTEC, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines.

    III. - Organismes agréés pour procéder aux comptages des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis :

    CEP Industrie (groupe bureau Veritas), 8, avenue de Bourgogne, ZA des Béthunes, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône ;

    CRITT Matériaux, LNE Est, 19, rue de Saint-Junien, BP 23, 67305 Schiltigheim Cedex ;

    Laboratoire d'étude des matériaux (LEM), 20, rue du Kochersberg, 67700 Saverne ;

    Wolff Département Industrie, 20-22, rue Charles-Paradinas, 92583 Clichy Cedex.

  • Art. 2. - Les organismes suivants sont provisoirement agréés jusqu'au 30 juin 1999. Cet agrément provisoire est prolongé jusqu'au 31 décembre 1999 pour les organismes ayant fait l'objet d'un audit d'accréditation avant le 30 juin 1999.

    I. - Organismes agréés pour procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis :

    Bio Goujard, 27, rue Cardinet, 75017 Paris ;

    BJL Laboratoires, 221 bis, boulevard Jean-Jaurès, 92100 Boulogne ;

    EEC, European Environment Consultants, 82, rue Arthur-Maes, 1130 Bruxelles, Belgique ;

    ITGA, institut technique des gaz et de l'air, agence de Meudon, 33, route des Gardes, 92190 Meudon ;

    ITGA, institut technique des gaz et de l'air, agence d'Aix-en-Provence, parc club du Golf, bâtiment 19, 13856 Aix-en-Provence Cedex 3.

    II. - Organismes agréés pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis :

    Aéroports de Paris, 291, boulevard Raspail, 75675 Paris Cedex 14 ;

    AIB-Vinçotte International, centre d'activités des Blettrys, Champforgeuil, BP 20, 71102 Chalon-sur-Saône Cedex ;

    APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.

    APAVE Sud, ZI, 33370 Artigues-près-Bordeaux ;

    ARCALIA, 13, rue du Clos-d'en-Haut, 78700 Conflans-Sainte-Honorine ;

    Aria, Espace Performance III, bâtiment M, boulevard Robert-Schuman, 35769 Saint-Grégoire Cedex ;

    BE Amiante, 4, place Emile-Loubet, 26200 Montélimar ;

    Cabinet Tolle Patrice, Le Thélème, 1503, route des Dolines, BP 236, 06904 Sophia-Antipolis Cedex ;

    CERECO, Centre de recherche et de conseil, 34, rue des Renouillères, 93200 Saint-Denis ;

    CETE APAVE normande, 2, rue des Mouettes, BP 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex ;

    CETE APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex ;

    Coplan Ingénierie, Arénas Nice-Premier 455, promenade des Anglais, 06299 Nice Cedex 3 ;

    CRT Développement, 52, rue d'Emerainville, 77183 Croissy-Beaubourg ;

    EEC, European Environment Consultants, Garonor, bâtiment 14 H, BP 584, 93621 Aulnay-sous-Bois ;

    EPE, cabinet Llinares, 8, rue d'Endoume, BP 174, 13264 Marseille Cedex 7 ;

    EPLM, 2, rue de la Chapelle, 91310 Montlhéry ;

    Flandres Analyses, 10, quai des Monitors, BP 3158, 59377 Dunkerque Cedex 1 ;

    FME, 32, rue des Castors, 54230 Chavigny ;

    Général Services, 76, traverse Moulin-de-la-Villette, 13003 Marseille ;

    Hyteck, 42, avenue Julien, 63000 Clermont-Ferrand ;

    FLLA, 39, rue de la Gare-de-Reuilly, 75012 Paris ;

    IEEB, Institut européen de l'environnement de Bordeaux, 1, rue du Professeur-Vèzes, 33300 Bordeaux ;

    IRH Environnement, agence Centre-Est, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 54515 Vandoeuvre-lès-Nancy ;

    Laboratoire Calydra, 13, rue F.-Prézelin, BP 39, 44560 Paimboeuf ;

    Laurent Jean-Pierre, 55, rue de la Vanne, 92120 Montrouge ;

    LEI, 97, avenue Paul-Marcellin, 69120 Vaulx-en-Velin ;

    L3A, agence de l'analyse de l'air, 18, rue Liancourt, 75014 Paris ;

    MANEXI, 91, avenue Victor-Hugo, 16100 Cognac ;

    PREVENTEC, 30-36, place aux Bleuets, 59800 Lille ;

    QUALITECH Ingénierie, ZAI Sud, BP 167, rue Paul-Sabatier, 26702 Pierrelatte Cedex ;

    Röder Paul, 100, rue Montmartre, 75002 Paris ;

    SIRAD, agence Pierrelatte, ZA de Faveyrolles, 22, rue du Pont-Noir, 26700 Pierrelatte ;

    SIRAD, agence Orsay, 18, avenue Charles-de-Gaulle, 91852 Orsay Cedex ;

    SOCOR, 11, rue Storez, 59500 Douai.

    III. - Organismes agréés pour procéder aux comptages des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis :

    CAREPI, Centre aquitain de recherche et d'étude des particules inhalées, université Bordeaux-I, 351, cours de la Libération, 33405 Talence Cedex ;

    EURO-LAB Services, immeuble Cap Beaune, 14, rue de Beaune. 93100 Montreuil ;

    IFAF, zur Wetterwarte, 50 Haus 337/B. D-01109 Dresden, Allemagne ;

    SEP, Société européenne de propulsion, division grosse propulsion à liquides, forêt de Vernon, BP 802, 27208 Vernon.

  • Art. 3. - L'agrément provisoire est retiré à tout organisme pour lequel l'organisme accréditeur a prononcé un avis défavorable sans restriction.

  • Art. 4. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er février 1999.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Ménard

Le secrétaire d'Etat à la santé

et à l'action sociale,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Ménard

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