Décret du 20 novembre 1996 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par décret en date du 20 novembre 1996 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite < < Fondation Etienne-Georges-et-Maria-Raze > >, dont le siège est à Limoges (Haute-Vienne), avenue Louis-de-Broglie ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.