Décret du 29 novembre 1996 portant nomination à titre posthume d'un fonctionnaire du corps d'encadrement et de commandement dans le corps de conception et de direction de la police nationale
NOR : INTC9600256D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC9600256D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.