Décret du 29 novembre 1996 portant nomination à titre posthume d'un fonctionnaire du corps d'encadrement et de commandement dans le corps de conception et de direction de la police nationale

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 1996, M.
    Jean-Yves Cariou, commandant de police, mortellement blessé dans l'exercice de ses fonctions, est nommé, à titre posthume, dans le corps de conception et de direction de la police nationale, au grade de commissaire de police de la police nationale.