CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-575 du 8 août 1996 portant modification à la décision no 96-469 du 4 juin 1996 modifiant la décision no 91-872 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAX9601575S

  • A la page 11325 du Journal officiel du 26 juillet 1996, dans l'annexe, à la colonne Secteur, 4e ligne, au lieu de < < 320o/070o > >, lire < < 320o/040o > > (le reste demeure inchangé).
    Fait à Paris, le 8 août 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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