Arrêté du 9 mai 1996 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1995 portant classement des établissements d'enseignement à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA9620076A

Le ministre des affaires étrangères, le ministre délégué à la coopération et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, notamment son article 4 (1o, A) ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1995 portant classement des établissements d'enseignement à l'étranger,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - La liste jointe en annexe de l'arrêté du 23 octobre 1995 susvisé est modifiée comme suit :
    Sont supprimés de la catégorie 4 les établissements suivants :
    < < Suisse : lycée français de Zurich ;
    < < Tunisie : Sousse, collège français Charles-Nicolle ;
    < < Vanuatu : Port-Vila, école française ;
    < < Zaïre : Kinshasa, école René-Descartes. > > Sont ajoutés à la catégorie 1 les établissements suivants :
    < < Suisse : lycée français de Zurich ;
    < < Tunisie : Sousse, collège français Charles-Nicolle ;
    < < Vanuatu : Port-Vila, école française ;
    < < Zaïre : Kinshasa, école René-Descartes. > >
  • Art. 2. - Les autres termes de l'arrêté du 23 octobre 1995 susvisé restent inchangés.


  • Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1995.


Fait à Paris, le 9 mai 1996.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le chef de service,

P. Zeller

Le ministre délégué à la coopération,

Jacques Godfrain

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

B. Rossi

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