Arrêté du 26 décembre 1995 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace pour 1995

Version INITIALE

NOR : DEFA9601082A

  • Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des finances en date du 26 décembre 1995, les prévisions de recettes et les crédits ouverts au budget de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace pour 1995 sont diminués de la somme de 3 500 000 F (décision modificative no 2).