Arrêté du 5 juin 1996 portant nomination du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français

Version INITIALE

NOR : EQUT9600696A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports en date du 5 juin 1996, Mme Borne (Elisabeth), ingénieur des ponts et chaussées, chargée de la sous-direction des chemins de fer à la direction des transports terrestres,
    est nommée commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français, en remplacement de M. Peyronnet (Philippe).