Art. 1er. - Font l'objet d'une homologation les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques utilisés en agriculture désignés ci-après:
Gallagher, type G 313, modèle MX 5000, alimenté par secteur 220-240 V,
présenté par la société Gallagher France S.A.R.L., Souvole, 86370 Marçay, et enregistré sous le numéro Gal Dace Ke 93.8745.02 P;
Gallagher, type G 312, modèle MX 2500, alimenté par secteur 220-240 V,
présenté par la société Gallagher France S.A.R.L., Souvole, 86370 Marçay, et enregistré sous le numéro Gal Dace Ke 94.8829.50 P;
Gallagher, type G 305, modèle M 800, alimenté par secteur 220-240 V,
présenté par la société Gallagher France S.A.R.L., Souvole, 86370 Marçay, et enregistré sous le numéro Gal Dace Ke 89.7403 P;
Ranger N 3, type 10405, alimenté par secteur 230 V, présenté par la société Copelevage, 11, avenue du Hoggar, Z.A. de Courtaboeuf, 91953 Les Ulis Cedex, et enregistré sous le numéro Cop Dace Se 95.2 10259 P.

Art. 2. - Les bénéficiaires du présent arrêté ne peuvent en faire état que pour les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques conformes aux plans et notices qui ont été déposés au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'appui de la demande d'homologation; ils doivent, pour ces dispositifs, se conformer notamment aux dispositions de l'arrêté du 24 juin 1963 susvisé.

Art. 3. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.