Par arrêté du Premier ministre, du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 6 février 1996, M. Dieval (Daniel), administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est placé en service détaché en qualité de sous-directeur pour une période maximale de cinq ans à compter du 13 octobre 1995.