Arrêté du 21 août 1995 portant nomination à la commission de contrôle du Mobilier national

Version INITIALE

NOR : MCCI9500441A

  • Par arrêté du ministre de la culture en date du 21 août 1995, M.
    Simon-Michel (Jean-Hugues), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé membre de la commission de contrôle du Mobilier national pour une période de trois ans, en remplacement de M. Seban (Alain), maître des requêtes au Conseil d'Etat.