Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 14 septembre 1995, M. Sotty (Jacques, Marcel), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ain, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 novembre 1995.