Arrêté du 4 juillet 1995 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des chemins de fer français

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports en date du 4 juillet 1995, M. du Mesnil (Hubert), ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur des transports terrestres, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des chemins de fer français, en remplacement de Mme Idrac (Anne-Marie).