Par arrêté du ministre de l'économie en date du 24 mars 1995, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Babusiaux (Christian), directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, M. Brunel (Jean), sous-directeur, chargé des fonctions de chef du service de la concurrence et de l'orientation des activités à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est désigné pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de la concurrence.