Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Barilari,
directeur général des impôts, et de M. Jean-Pierre Conrié, directeur,
délégation est donnée à MM. Jean-Louis Paponneau, directeur divisionnaire des impôts, et Bruno Simon, inspecteur principal des impôts, directement placés sous l'autorité de MM. Barilari et Conrié, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.

Art. 2. - Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Laval, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Pierrugues, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Barilari, directeur général des impôts, de M. Jean-Pierre Conrié, directeur, et de M. Bruno Parent, sous-directeur, délégation est donnée à MM. Jean-Baptiste Le Brun,
Jean-Marc Fenet et Antoine Glaize, administrateurs civils, et à MM. Michel Aubagnac et Daniel Jacquet, directeurs départementaux des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Barilari, directeur général des impôts, de M. Jean-Pierre Conrié, directeur, et de M. Michel Delattre, sous-directeur, délégation est donnée à MM. Pierre-Yves Letournel, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, François Moutot, administrateur civil, Bernard Gheux, chef des services fiscaux, et Michel Loret, directeur départemental des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Barilari, directeur général des impôts, de M. Jean-Pierre Conrié, directeur, et de M. Henri Depeyre, sous-directeur, délégation est donnée à Mme Michèle Fejoz et à M.
Jean-Marc Maury, administrateurs civils, et à M. Michel Vallentien, directeur départemental des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Barilari, directeur général des impôts, de M. Jean-Pierre Conrié, directeur, et de M. Jean-Pierre Morelle, sous-directeur, délégation est donnée à MM. Jean-Noël Giuliani,
Gérard Sénac et André Stiffel, administrateurs civils, à l'effet de signer,
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts.

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Barilari, directeur général des impôts, de M. Jean-Pierre Conrié, directeur, et de M.
Jean-Baptiste Hy, sous-directeur, délégation est donnée à M. Francis Malvestio, administrateur civil, et à M. Jacky Pouplier, directeur départemental des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Barilari, directeur général des impôts, de M. Jean-Pierre Conrié, directeur, et de M. Jean-Baptiste Hy,
sous-directeur, délégation est donnée à MM. Michel Chantereau et Sylvain Voisin, directeurs divisionnaires des impôts, à Mlle Eliane Frayssinier,
directeur départemental adjoint des impôts, et à MM. Jean-Claude Ricart et Jean-Yves Obert, inspecteurs principaux des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Barilari, directeur général des impôts, de M. Jean-Pierre Conrié, directeur, et de M. Jean-Baptiste Hy,
sous-directeur, délégation est donnée à MM. Jean-Jacques Mané et Dominique Laurent, directeurs divisionnaires des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Barilari, directeur général des impôts, de M. Jean-Pierre Conrié, directeur, et de M. Jean-Baptiste Hy,
sous-directeur, délégation est donnée à MM. Jean-Marc Ferrali et Bernard Criq, directeurs divisionnaires des impôts, à M. Guy de Lustrac, directeur départemental adjoint des impôts, à Mme Claudine Sebrier et à M. Benoît Plaut, inspecteurs principaux des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts.

Art. 8. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.