Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 février 1995, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit:
< < Sont désignés en qualité de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole:
< < - titulaire: M. Soumet (Gérard), en remplacement de M. Gour (Michel);
< < - suppléant: M. Mansching (Pierre), en remplacement de M. Bertin (Pierre). > >