CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-910 du 3 novembre 1993 modifiant la décision no 92-880 du 8 septembre 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé L.D.B. Communication R.S.V. (programme RFM)

Version INITIALE

NOR : CSAX9301910S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 92-880 du 8 septembre 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé L.D.B. Communication R.S.V. (programme RFM);
Vu la lettre du 23 août 1993 par laquelle la société à responsabilité limitée L.D.B. Communication fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 8 septembre 1992 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore: < < L.D.B. Communication R.S.V. (programme RFM) > > est remplacée par: < < L.D.B. Communication R.S.V.
    (programme Skyrock) > >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 novembre 1993.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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