Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 1er juin 1994 annulant l'arrêté du 15 juillet 1993 du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, le centre hospitalier de Douai (Nord) est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine, sur la base d'une capacité de 3 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine.