CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-247 du 22 mars 1994 modifiant la décision no 91-51 du 18 janvier 1991 modifiée autorisant l'association Chalom Nitsan à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chalom Nitsan

Version INITIALE

NOR : CSAX9401247S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-51 du 18 janvier 1991 modifiée autorisant l'association Chalom Nitsan à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chalom Nitsan; Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-51 du 18 janvier 1991 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: site T.D.F., Le Mont Alban, 06000 Nice.
    < < Altitude du site: 215 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 235 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.): 5 kW.
    < < Contraintes: 1 kW dans le secteur d'azimut 40o/120o. > >
  • Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 92-399 du 17 mars 1992 modifiant la décision no 91-51 du 18 janvier 1991 susvisée.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mars 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 27,1 Mo