Arrêté du 19 mai 1994 portant approbation de la première décision modificative au budget de l'Office national interprofessionnel des céréales pour l'exercice 1994

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 mai 1994, la première décision modificative au budget de l'Office national interprofessionnel des céréales pour l'exercice 1994 est approuvée.