Arrêté du 6 avril 1994 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA9400771A
JORF n°103 du 4 mai 1994

Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 6 avril 1994, M. Calzaroni (Noël), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 20 août 1994.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 26 Mo
Retourner en haut de la page