Arrêté du 15 mars 1994 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

NOR : JUSE9440063A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 1994, M. Sammut (Claude), directeur de 1re classe à la direction régionale des services pénitentiaires de Lyon, est promu au grade de directeur hors classe à compter du 5 janvier 1994.