Arrêtés plaçant en position hors cadres (services extérieurs)

Version INITIALE

NOR : EQUP9400444A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 janvier 1994, M. Matton (Jean-Pierre), ingénieur des ponts et chaussées, 2e classe, 7e échelon, est, à compter du 1er janvier 1993, placé en position hors cadres auprès de la Société centrale pour l'équipement du territoire, en qualité de sous-directeur, pour une période de cinq ans.